Permis de construire n° 04020918D0031 à Ondres pour 954 m² de logement, 382 Avenue De La Plage
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 04020918D0031
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 382 Avenue De La Plage, le permis de construire n° 04020918D0031 a été délivré le 3 septembre 2018 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine). HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, dont 5 individuels et 8 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 5 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 954 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 754 m² | 954 m² |
| Total | 200 m² | 954 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 754 m² | 954 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 5 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 38,5 % | 38,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276400017
- SIRET
- 27640001700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020918D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |