Permis de construire à Ondres pour 4 423 m² de logement et locaux - Avenue Du 11 Novembre 1918
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 octobre 2018 · Dossier PC n° 04020918D0023 · Demandeur : PROMOTION PICHET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04020918D0023, délivré le 4 octobre 2018 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du 11 Novembre 1918, Ondres (40440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOTION PICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 22 T3, 8 T4, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 3 793 m² d'habitation et 630 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR60.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ondres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 3 793 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 3 537 m² | 3 793 m² |
| Locaux | 419 m² | 630 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 211 m² | 630 m² |
| Total | 675 m² | 4 423 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 3 748 m² | 4 423 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 154 m² | 630 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 476 m² | 630 m² |
| Entrepôts | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 419 m² | 630 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 211 m² | 630 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 22 | 8 | - | - | 61 |
| - | 50,8 % | 36,1 % | 13,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020918D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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