Permis de construire Locaux N° 04020917D0026

Permis de construire n° 04020917D0026 à Ondres pour 93 m² de locaux, 1686 Avenue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 04020917D0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020917D0026 porte sur un projet situé 1686 Avenue Du 11 Novembre 1918.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS146. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020917D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1686 Avenue Du 11 Novembre 1918, à Ondres (40440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020917D0026, déposé en mairie d'Ondres.

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