Permis de construire n° 04020917D0062 à Ondres pour 239 m² de locaux, 211 Chemin De Tambourin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 04020917D0062
Demandeur
COMMUNE D ONDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04020917D0062 a été délivré le 23 février 2018 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 211 Chemin De Tambourin. Le projet est porté par COMMUNE D ONDRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR385. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 363 m² |
| Total | 124 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 363 m² |
| Total locaux | 124 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002099
- SIRET
- 21400209900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ONDRES (40440)
Autres dossiers de COMMUNE D ONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020917D0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |