Permis de construire Logement N° 04020917D0056

Permis de construire à Ondres pour 103 m² de logement - 996 Chemin De L'arreuillot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 04020917D0056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04020917D0056, délivré le 15 février 2018 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 996 Chemin De L'arreuillot, Ondres (40440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020917D0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 996 Chemin De L'arreuillot, Ondres (40440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020917D0056, instruit par la commune de Ondres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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