Permis de construire Locaux N° 0402082400004

Permis de construire à Onard pour 228 m² de locaux - 121 Route De Montfort

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0402082400004

Demandeur

COMMUNE D ONARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402082400004, délivré le 19 décembre 2024 à Onard (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 121 Route De Montfort, Onard (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ONARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A121, A338, A364.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 763 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-281 m²

Surface totale après

605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A121 A338 A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onard Code postal 40380 Identifiant INSEE 40208
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 41 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Locaux 777 m² 160 m² 68 m² 400 m² 0 m² 0 m² 605 m²
Total 886 m² 160 m² 68 m² 441 m² 68 m² 0 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 160 m² 68 m² 15 m² 0 m² 213 m² 325 m²
Entrepôt 665 m² 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 777 m² 160 m² 68 m² 400 m² 0 m² 0 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002081
SIRET
21400208100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ONARD (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402082400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Route De Montfort, Onard (40380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ONARD et accordé le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402082400004, instruit par la commune de Onard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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