Déclaration préalable Logement N° 0402082500015

Déclaration préalable n° 0402082500015 à Onard pour 9 m² de logement, 395 3 395 Route De Montfort

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 0402082500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Onard (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402082500015 a été accordée le 9 janvier 2026, pour un projet situé 395 3 395 Route De Montfort.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B374. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 842 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2026.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/01/2026

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2026

Localisation du projet à Onard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onard Code postal 40380 Identifiant INSEE 40208
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONARD (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402082500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 395 3 395 Route De Montfort, à Onard (40380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2026, achèvement déclaré le 11 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402082500015, déposé en mairie d'Onard.

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