Permis de construire Logement N° 0402071900010

Permis de construire n° 0402071900010 à Oeyreluy pour 1 350 m² de logement, Rue De Oeyreport

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 mars 2020

Dossier PC n° 0402071900010

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402071900010 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2020, pour un projet situé Rue De Oeyreport. Le dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 117 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oeyreluy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 117 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oeyreluy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 3 5
- - - 40,0 % - 60,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402071900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Oeyreport, à Oeyreluy (40180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT ; la décision est intervenue le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402071900010, déposé en mairie d'Oeyreluy.

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