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Déclaration préalable Locaux N° 0402072000008

Déclaration préalable n° 0402072000008 à Oeyreluy pour 170 m² de locaux, 33 B Rue De Monteils

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 33 B Rue De Monteils, à Oeyreluy (40180).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402072000008, déposé en mairie d'Oeyreluy.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier DP n° 0402072000008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 B Rue De Monteils, la déclaration préalable n° 0402072000008 a été accordée le 18 mai 2020 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 632 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH17, AH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oeyreluy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 632 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oeyreluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH15 AH17 AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	170 m²	170 m²	170 m²	170 m²
Total	340 m²	170 m²	170 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	170 m²	70 m²	170 m²	-100 m²	70 m²
dont Bureaux	170 m²	70 m²	170 m²	-100 m²	70 m²
Total locaux	170 m²	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OEYRELUY (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402072000008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 632 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 33 B Rue De Monteils, à Oeyreluy (40180).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402072000008, déposé en mairie d'Oeyreluy.

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13 janv. 2020 175 m² SDP

PC n°0402071900010 Logement Annulé

Rue De Oeyreport

Oeyreluy (40180)

Nouvelle construction

11 mars 2020 1 350 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°0402072000001 Logement Terminé

Rue Du Bigne

Oeyreluy (40180)

Nouvelle construction

18 mai 2020 112 m² SDP

PC n°0402072000002 Logement Terminé

546 Rue Du Bourg

Oeyreluy (40180)

Nouvelle construction

02 juin 2020 87 m² SDP

PC n°0402072000004 Logement Commencé

20 All Des Peupliers

Oeyreluy (40180)

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10 juin 2020 150 m² SDP

PC n°0402072000011 Logement Terminé

23 Rue De Lecaze

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10 déc. 2020 105 m² SDP

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