Permis de construire Logement N° 0402062200002

Permis de construire n° 0402062200002 à Oeyregave pour 99 m² de logement, 40 Ch Du Chateau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 0402062200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402062200002 a été délivré le 23 novembre 2022 à Oeyregave (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Ch Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oeyregave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 179 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oeyregave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oeyregave Code postal 40300 Identifiant INSEE 40206
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSUSSARRY (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402062200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Ch Du Chateau, à Oeyregave (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402062200002, déposé en mairie d'Oeyregave.

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