Déclaration préalable Locaux N° 0402062200011

Déclaration préalable n° 0402062200011 à Oeyregave pour 12 m² de locaux, A 641 Lieu Dit ""Domaine Public A

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier DP n° 0402062200011

Demandeur

VIAVEIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A 641 Lieu Dit ""Domaine Public A, la déclaration préalable n° 0402062200011 a été accordée le 11 octobre 2022 à Oeyregave (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par VIAVEIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oeyregave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 295 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oeyregave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oeyregave Code postal 40300 Identifiant INSEE 40206
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIAVEIS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831210521
SIRET
83121052100017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402062200011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A 641 Lieu Dit ""Domaine Public A, à Oeyregave (40300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VIAVEIS et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402062200011, déposé en mairie d'Oeyregave.

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