Permis de construire Locaux N° 04020619C0001

Permis de construire n° 04020619C0001 à Oeyregave pour 37 m² de locaux, 37 Chem De Guichan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 04020619C0001

Demandeur

EARL LANOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Chem De Guichan, le permis de construire n° 04020619C0001 a été délivré le 12 septembre 2019 à Oeyregave (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL LANOT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB113, ZB114, ZB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oeyregave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oeyregave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB113 ZB114 ZB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oeyregave Code postal 40300 Identifiant INSEE 40206
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 632 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 669 m²
Total 809 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 632 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 669 m²
Total locaux 632 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LANOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412696122
SIRET
41269612200016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
OEYREGAVE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020619C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chem De Guichan, à Oeyregave (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LANOT et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020619C0001, déposé en mairie d'Oeyregave.

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