Permis de construire Locaux N° 04020617C0003

Permis de construire n° 04020617C0003 à Oeyregave pour 505 m² de locaux, 1150 Rte De Bidache

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 04020617C0003

Demandeur

ADOUR DEBOUCHAGE ASSAINISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04020617C0003 a été délivré le 15 novembre 2017 à Oeyregave (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1150 Rte De Bidache. Le projet est porté par ADOUR DEBOUCHAGE ASSAINISSEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en commerce et activités de service et 259 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH46. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oeyregave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 333 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oeyregave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oeyregave Code postal 40300 Identifiant INSEE 40206
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Autres activités 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Bureaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOUR DEBOUCHAGE ASSAINISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424084820
Code APE (NAF)
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020617C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1150 Rte De Bidache, à Oeyregave (40300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADOUR DEBOUCHAGE ASSAINISSEMENT et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020617C0003, déposé en mairie d'Oeyregave.

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