Permis de construire Logement N° 04020321C0003

Permis de construire n° 04020321C0003 à Nassiet pour 275 m² de logement, Rte De Poutreou Chin Labrouquere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 04020321C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2021 à Nassiet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020321C0003 porte sur un projet situé Rte De Poutreou Chin Labrouquere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1042, A441. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassiet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 820 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nassiet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1042 A441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chin Labrouquere

Territoires administratifs

Commune
Nassiet Code postal 40330 Identifiant INSEE 40203
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY-SUR-MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020321C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Poutreou Chin Labrouquere, à Nassiet (40330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020321C0003, déposé en mairie de Nassiet.

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