Déclaration préalable n° 04020321C0003 à Nassiet pour 18 m² de locaux, Contes-Quartier De La Land
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2021
Dossier DP n° 04020321C0003
Demandeur
DARRACQ CHARPENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nassiet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04020321C0003 a été accordée le 13 mai 2021, pour un projet situé Contes-Quartier De La Land. DARRACQ CHARPENTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassiet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nassiet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassiet Code postal 40330 Identifiant INSEE 40203
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
| Total | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
| Total locaux | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARRACQ CHARPENTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495399644
- SIRET
- 49539964400014
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- NASSIET (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020321C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |