Permis de construire Logement N° 04020319C0002

Permis de construire n° 04020319C0002 à Nassiet pour 107 m² de logement, 15 Lot Les Hauts De Deyteilles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 04020319C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nassiet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020319C0002 a été délivré le 26 août 2019, pour un projet situé 15 Lot Les Hauts De Deyteilles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C480. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassiet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Nassiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassiet Code postal 40330 Identifiant INSEE 40203
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULT-DE-NAVAILLES (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020319C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Lot Les Hauts De Deyteilles, à Nassiet (40330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020319C0002, déposé en mairie de Nassiet.

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