Déclaration préalable Locaux N° 04020319C0001

Déclaration préalable n° 04020319C0001 à Nassiet pour 8 m² de locaux, 62 Rte D Amou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2019

Dossier DP n° 04020319C0001

Demandeur

COMMUNE DE NASSIET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04020319C0001, accordée le 17 février 2019 à Nassiet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 62 Rte D Amou. La demande émane de COMMUNE DE NASSIET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B381, B380. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassiet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nassiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B381 B380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassiet Code postal 40330 Identifiant INSEE 40203
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 188 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NASSIET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002032
SIRET
21400203200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
NASSIET (40330)

Autres dossiers de COMMUNE DE NASSIET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020319C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 62 Rte D Amou, à Nassiet (40330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NASSIET et accordé le 17 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020319C0001, déposé en mairie de Nassiet.

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