Permis de construire Locaux N° 0402022200008

Permis de construire n° 0402022200008 à Narrosse pour 660 m² de locaux, 19 route de Sort

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 0402022200008

Demandeur

AMBER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402022200008 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé 19 route de Sort. AMBER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 941 m². S'y ajoutent 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 199 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 34. La voie, route de Sort, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Narrosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 941 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 412 m² à construire et 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 199 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 199 m² parmi les 634 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 732 m² à 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 49 m² 0 m² 98 m² 0 m² -49 m² 49 m²
Locaux 634 m² 412 m² 199 m² 435 m² 199 m² -23 m² 611 m²
Total 732 m² 461 m² 199 m² 533 m² 199 m² -72 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 634 m² 0 m² 0 m² 435 m² 199 m² -634 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 412 m² 199 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
dont Bureaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 634 m² 412 m² 199 m² 435 m² 199 m² -23 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMBER, une société civile immobilière (SCI) basée à Narrosse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899723902
SIRET
89972390200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
NARROSSE (40180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402022200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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