Permis de construire Locaux N° 0402022200008

Permis de construire à Narrosse pour 660 m² de locaux - 19 Route De Sort

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 septembre 2022 · Dossier PC n° 0402022200008 · Demandeur : AMBER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402022200008, délivré le 5 septembre 2022 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Route De Sort, Narrosse (40180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMBER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² d'habitation, 412 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP34.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/09/2022
Surface du terrain
2 941 m²
Surface existante avant
732 m²
Surface créée
660 m²
Variation nette
-72 m²
Surface totale après
660 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Narrosse

Adresse
19 Route De Sort, Narrosse (40180)
Commune
Code postal
40180
Département
Parcelles cadastrales
AP34
Code INSEE
40202

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 49 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Locaux 634 m² 412 m² 199 m² 435 m² 199 m² 0 m² 611 m²
Total 732 m² 461 m² 199 m² 533 m² 199 m² 0 m² 660 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Commerce 634 m² 0 m² 0 m² 435 m² 199 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 634 m² 412 m² 199 m² 435 m² 199 m² 0 m² 611 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMBER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
899723902
SIRET
89972390200016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
NARROSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402022200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Sort, Narrosse (40180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 412 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402022200008, instruit par la commune de Narrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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