Déclaration préalable n° 0402022200062 à Narrosse pour 29 m² de locaux, 12 Allee Paul Verlaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier DP n° 0402022200062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402022200062 a été accordée le 1 septembre 2022, pour un projet situé 12 Allee Paul Verlaine.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narrosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Narrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
| Total | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
| Total locaux | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARROSSE (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402022200062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |