Permis de construire Logement N° 0402022000014

Permis de construire n° 0402022000014 à Narrosse pour 103 m² de logement, rue Alphonse Daudet Les Jardins d'Alphonse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 0402022000014

Demandeur

SCI OYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402022000014 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé rue Alphonse Daudet Les Jardins d'Alphonse. SCI OYAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 439 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2020, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 67. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alphonse Daudet, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Narrosse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Narrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins D'alphonse

Territoires administratifs

Commune
Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 439 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OYAT, dont l'adresse déclarée est à Lit-et-Mixe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI OYAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881261580
SIRET
88126158000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LIT-ET-MIXE (40170)

Autres dossiers de SCI OYAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402022000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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