Déclaration préalable n° 0402022100057 à Narrosse pour 7 m² de locaux, 1 rue des Chataigniers Lotissement Les Jardins d'Alphonse Lo
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier DP n° 0402022100057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402022100057 a été accordée le 14 décembre 2021, pour un projet situé 1 rue des Chataigniers Lotissement Les Jardins d'Alphonse Lo.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 175 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 67. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Chataigniers, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Narrosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Narrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Jardins D'alphonse Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 104 m² à 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 111 m² |
| Total | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 111 m² |
| Total locaux | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARROSSE (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402022100057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 67 à Narrosse (40180)
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