Permis de construire n° 04020212C0033 à Narrosse pour 1 029 m² de locaux, ZA Economique - Lot G Busquet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 avril 2013
Dossier PC n° 04020212C0033
Demandeur
MJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2013 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020212C0033 porte sur un projet situé ZA Economique - Lot G Busquet. MJM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 035 m², le programme représentait 1 029 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 116. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Narrosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Busquet
Territoires administratifs
- Commune
- Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 029 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 657 m² de bureaux et 372 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Total | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MJM, une société civile immobilière (SCI) basée à Narrosse. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
MJM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752069211
- SIRET
- 75206921100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NARROSSE (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020212C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |