Permis de construire n° 04020212C0020 à Narrosse pour 731 m² de logement et locaux, Lot8 Rue d'Osseau Lotissement Mozart
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 février 2013
Dossier PC n° 04020212C0020
Demandeur
SC LALIGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04020212C0020 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2013 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot8 Rue d'Osseau Lotissement Mozart. SC LALIGNA porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier. Le dossier déclarait aussi 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Narrosse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Mozart
Territoires administratifs
- Commune
- Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 616 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 407 m² de commerce et activités de service et 209 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Locaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Autres activités | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC LALIGNA, une société civile basée à Poyartin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SC LALIGNA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483788238
- SIRET
- 48378823800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POYARTIN (40380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020212C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 06/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 84 à Narrosse (40180)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.