Permis de construire Logement N° 04020018C0009

Permis de construire n° 04020018C0009 à Moustey pour 92 m² de logement, La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 04020018C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2018 à Moustey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020018C0009 porte sur un projet situé La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F604P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 189 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Moustey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F604P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40200
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020018C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Moustey (40410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020018C0009, déposé en mairie de Moustey.

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