Permis de construire n° 04020018C0007 à Moustey pour 55 m² de locaux, 41 Imp De L Ecole
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 04020018C0007
Demandeur
CC COEUR HAUTE LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2018 à Moustey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020018C0007 porte sur un projet situé 41 Imp De L Ecole. Le projet est porté par CC COEUR HAUTE LANDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moustey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustey Code postal 0 Identifiant INSEE 40200
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 673 m² |
| Total | 618 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 618 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 673 m² |
| Total locaux | 618 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR HAUTE LANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069656
- SIRET
- 20006965600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SABRES (40630)
Autres dossiers de CC COEUR HAUTE LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020018C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |