Permis de construire à Moustey pour 0 m² de logement - Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 04020014F0005
Demandeur
HECIA SUD AQUITAINE
Cette page présente le permis de construire n° 04020014F0005, délivré le 9 mars 2015 à Moustey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Moustey (40410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HECIA SUD AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, sur un terrain de 44 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F500, F498, F496.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Moustey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Moustey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40200
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 492 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECIA SUD AQUITAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782101687
- SIRET
- 78210168700013
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- MOUSTEY (40410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020014F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |