Permis de construire Logement N° 04020014F0004

Permis de construire n° 04020014F0004 à Moustey pour 80 m² de logement, Rte Departementale 134 Peyrin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 04020014F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2015 à Moustey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04020014F0004 porte sur un projet situé Rte Departementale 134 Peyrin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L179, L162, L161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 231 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L179 L162 L161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrin

Territoires administratifs

Commune
Moustey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40200
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 105 m²
Total 25 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANAC-ET-VILLAGRAINS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020014F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Departementale 134 Peyrin, à Moustey (40410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020014F0004, déposé en mairie de Moustey.

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