Permis de construire n° 04019818C0001 à Morganx pour 2 979 m² de locaux, Chem De Hatche
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2018
Dossier PC n° 04019818C0001
Demandeur
EARL DE RISTERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04019818C0001 a été délivré le 15 décembre 2018 à Morganx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Hatche. Le demandeur déclaré est EARL DE RISTERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B138, B139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morganx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Morganx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morganx Code postal 40700 Identifiant INSEE 40198
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 979 m² | 2 979 m² |
| Total | 0 m² | 2 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 979 m² | 2 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 979 m² | 2 979 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 979 m² | 2 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RISTERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497730218
- SIRET
- 49773021800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORGANX (40700)
Autres dossiers de EARL DE RISTERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |