Permis de construire Locaux N° 04019817C0003

Permis de construire n° 04019817C0003 à Morganx pour 1 104 m² de locaux, Chem De Ristere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 04019817C0003

Demandeur

EARL DE RISTERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019817C0003 a été délivré le 29 janvier 2018 à Morganx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Ristere. Le demandeur déclaré est EARL DE RISTERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B54, B53, B52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morganx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 770 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morganx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B54 B53 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morganx Code postal 40700 Identifiant INSEE 40198
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE RISTERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
497730218
SIRET
49773021800011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2007
Localisation
MORGANX (40700)

Autres dossiers de EARL DE RISTERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019817C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Ristere, à Morganx (40700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE RISTERES et accordée le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019817C0003, déposé en mairie de Morganx.

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