Permis de construire Logement N° 04019721C0028

Permis de construire n° 04019721C0028 à Morcenx-la-Nouvelle pour 260 m² de logement, 2359 Rte De Lensigne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 04019721C0028

Demandeur

SCI MJD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019721C0028 a été délivré le 7 juillet 2021 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2359 Rte De Lensigne. SCI MJD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD64. Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 543 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 399 m²
Total 139 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443016035
SIRET
44301603500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019721C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2359 Rte De Lensigne, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MJD et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019721C0028, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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