Permis de construire Logement N° 04019721C0005

Permis de construire n° 04019721C0005 à Morcenx-la-Nouvelle pour 260 m² de logement, 2359 Rte De Lensigne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 mai 2021

Dossier PC n° 04019721C0005

Demandeur

SCI MJD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019721C0005 porte sur un projet situé 2359 Rte De Lensigne. Le dossier a été déposé par SCI MJD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD64. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443016035
SIRET
44301603500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019721C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2359 Rte De Lensigne, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MJD ; la décision est intervenue le 20 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019721C0005, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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