Permis de construire Logement N° 04019712M0029

Permis de construire à Morcenx-la-Nouvelle pour 169 m² de logement - 2 Rue Mallet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 04019712M0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019712M0029, délivré le 11 février 2013 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Mallet, Morcenx-la-Nouvelle (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

05/12/2013

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
28/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2013

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F3072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 14 m² 155 m² 0 m² 155 m² 14 m² 169 m²
Total 155 m² 14 m² 155 m² 0 m² 155 m² 14 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALUQUE (40465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019712M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Mallet, Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 28 février 2013, achèvement déclaré le 5 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019712M0029, instruit par la commune de Morcenx-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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