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Permis de construire Locaux N° 04010712M0005

Permis de construire à Morcenx-la-Nouvelle pour 672 m² de locaux - Za Commerciale Des Carolins I

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Commerciale Des Carolins I, Morcenx-la-Nouvelle (40110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S2M et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010712M0005, instruit par la commune de Morcenx-la-Nouvelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 04010712M0005

Demandeur

SCI S2M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04010712M0005, délivré le 29 janvier 2013 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Commerciale Des Carolins I, Morcenx-la-Nouvelle (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S2M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A168, A169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 730 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A168 A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²
Total	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S2M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432218576
SIRET: 43221857600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04010712M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	26/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Commerciale Des Carolins I, Morcenx-la-Nouvelle (40110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S2M et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010712M0005, instruit par la commune de Morcenx-la-Nouvelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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