Permis de construire Locaux N° 0401962200002

Permis de construire n° 0401962200002 à Montsoué pour 27 m² de locaux, 110-1 Rte D'hagetmau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0401962200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsoué (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401962200002 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé 110-1 Rte D'hagetmau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E299, E666, E746. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 314 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsoué

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E299 E666 E746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsoué Code postal 40500 Identifiant INSEE 40196
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 27 m² 0 m² 4 m² 0 m² 23 m² 1 563 m²
Total 1 540 m² 27 m² 0 m² 4 m² 0 m² 23 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 540 m² 27 m² 0 m² 4 m² 0 m² 23 m² 1 563 m²
Total locaux 1 540 m² 27 m² 0 m² 4 m² 0 m² 23 m² 1 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSOUE (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401962200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110-1 Rte D'hagetmau, à Montsoué (40500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401962200002, déposé en mairie de Montsoué.

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