Permis de construire Logement N° 0401962100010

Permis de construire n° 0401962100010 à Montsoué pour 95 m² de logement, Route D'hagetmau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 0401962100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsoué (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401962100010 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé Route D'hagetmau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E928, E930, E932. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 465 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsoué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E928 E930 E932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsoué Code postal 40500 Identifiant INSEE 40196
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILLARD (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401962100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'hagetmau, à Montsoué (40500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401962100010, déposé en mairie de Montsoué.

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