Retour aux permis de construire de Montfort-en-Chalosse

Permis de construire Locaux N° 0401942200008

Permis de construire à Montfort-en-Chalosse pour 600 m² de locaux - Martine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Martine, Montfort-en-Chalosse (40380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE et accordé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401942200008, instruit par la commune de Montfort-en-Chalosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0401942200008

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0401942200008, délivré le 10 novembre 2022 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Martine, Montfort-en-Chalosse (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C46, C964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 514 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C46 C964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001943
SIRET: 21400194300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFORT EN CHALOSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401942200008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Martine, Montfort-en-Chalosse (40380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE et accordé le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401942200008, instruit par la commune de Montfort-en-Chalosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfort-en-Chalosse

PC n°0401942500009 Logement Autorisé

Allee Du Clos De La Vigne

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 125 m² SDP

PC n°0401942500004 Logement Commencé

Lotissement D'alienor

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

12 août 2025 86 m² SDP

PC n°0401942500003 Logement Commencé

1194 Chemin Alienor D Aquitaine

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 102 m² SDP

PC n°0401942500001 Logement Autorisé

129 B Rue Du Vieux Hangot

Montfort-en-Chalosse (40380)

Transformation sans extension

02 juin 2025 52 m² SDP

PC n°0401942400011 Mixte Autorisé

93 Grand'rue

Montfort-en-Chalosse (40380)

Transformation sans extension

28 nov. 2024 72 m² SDP

PC n°0401942400006 Logement Autorisé

1 Chemin D'alienor D'aquitai

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

27 juin 2024 98 m² SDP GMB HOLDING

Autres types d'autorisations à Montfort-en-Chalosse

Permis d'aménager à Montfort-en-Chalosse

4 autorisations

Permis de démolir à Montfort-en-Chalosse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfort-en-Chalosse

Autres types d'autorisations à Montfort-en-Chalosse

Caractéristiques du projet