Permis de construire n° 04019415T0009 à Montfort-en-Chalosse pour 244 m² de locaux, 462 avenue Jean Jaures
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 mars 2016
Dossier PC n° 04019415T0009
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2016 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019415T0009 porte sur un projet situé 462 avenue Jean Jaures. COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 230 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 706 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 730, 0F 731. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-en-Chalosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire et 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 230 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 230 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 230 m² | 14 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 14 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE, dont l'adresse déclarée est à Montfort-en-Chalosse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001943
- SIRET
- 21400194300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019415T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |