Permis de construire n° 04019415T0009 à Montfort-en-Chalosse pour 244 m² de locaux, 462 Avenue Jean Jaures
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 mars 2016
Dossier PC n° 04019415T0009
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2016 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019415T0009 porte sur un projet situé 462 Avenue Jean Jaures. COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F730, 0F731. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-en-Chalosse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 230 m² | 14 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 14 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001943
- SIRET
- 21400194300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019415T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |