Permis de construire Locaux N° 0401922500060

Permis de construire n° 0401922500060 à Mont-de-Marsan pour 142 m² de locaux, Rue Helene Boucher

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0401922500060

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401922500060 a été délivré le 20 novembre 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Helene Boucher. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 118 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD274, AD182, AD178. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 401 m²

Surface existante avant

9 810 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

9 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD274 AD182 AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 748 m² 24 m² 0 m² 32 m² 0 m² -8 m² 9 740 m²
Locaux 62 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 180 m²
Total 9 810 m² 142 m² 0 m² 32 m² 0 m² 110 m² 9 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 180 m²
dont Bureaux 62 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 180 m²
Total locaux 62 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 238 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Helene Boucher, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401922500060, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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