Déclaration préalable Logement N° 0401922500364

Déclaration préalable n° 0401922500364 à Mont-de-Marsan pour 43 m² de logement, 2101 Avenue Du Houga

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier DP n° 0401922500364

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401922500364 a été accordée le 21 octobre 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2101 Avenue Du Houga.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN3005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/10/2025
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN3005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 163 m²
Total 120 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETAGNDE DE MARSAN (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2101 Avenue Du Houga, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 21 octobre 2025, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922500364, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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