Permis de construire Logement N° 0401922500014

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 460 m² de logement - 14 Rue Armand Dulamon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0401922500014

Demandeur

LES 2 FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 0401922500014, délivré le 8 juillet 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Armand Dulamon, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 2 FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m²
Total 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 - - - - 11
36,4 % 63,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904674967
SIRET
90467496700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 460 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Armand Dulamon, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 2 FRERES et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922500014, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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