Permis de construire Locaux N° 0401922500011

Permis de construire n° 0401922500011 à Mont-de-Marsan pour 40 m² de locaux, 17 Boulevard De La Republi

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0401922500011

Demandeur

ENOLULI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401922500011 porte sur un projet situé 17 Boulevard De La Republi. Le dossier a été déposé par ENOLULI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT342, AT846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT342 AT846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 54 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 94 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENOLULI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913828851
SIRET
91382885100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Boulevard De La Republi, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENOLULI et accordé le 19 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922500011, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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