Permis de construire n° 04019223B0084 à Mont-de-Marsan pour 3 080 m² de logement, 165 - 285 Rue Roger Bernad
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 04019223B0084
Demandeur
BERNADET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04019223B0084 a été délivré le 31 janvier 2024 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 165 - 285 Rue Roger Bernad. BERNADET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3 et 5 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1597, BM1596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 080 m² |
| Total | 0 m² | 3 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 080 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 18 | 5 | - | - | 48 |
| - | 52,1 % | 37,5 % | 10,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNADET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535016877
- SIRET
- 53501687700016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)
Autres dossiers de BERNADET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019223B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |