Permis de construire Logement N° 04019223B0084

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 3 080 m² de logement - 165 - 285 Rue Roger Bernad

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 04019223B0084

Demandeur

BERNADET IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04019223B0084, délivré le 31 janvier 2024 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 165 - 285 Rue Roger Bernad, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERNADET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1597, BM1596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 080 m²

Variation nette

+3 080 m²

Surface totale après

3 080 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM1597 BM1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
Total 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 18 5 - - 48
- 52,1 % 37,5 % 10,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNADET IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535016877
SIRET
53501687700016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019223B0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 - 285 Rue Roger Bernad, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNADET IMMOBILIER et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019223B0084, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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