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Permis de construire Logement N° 04019222B0050

Permis de construire n° 04019222B0050 à Mont-de-Marsan pour 1 146 m² de logement, Chemi De La Ferme De Fatigue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemi De La Ferme De Fatigue, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BERNADET IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 21 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0050, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 septembre 2022

Dossier PC n° 04019222B0050

Demandeur

BERNADET IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019222B0050 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2022, pour un projet situé Chemi De La Ferme De Fatigue. Le demandeur déclaré est BERNADET IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL243, AL246, AL477. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 257 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL243 AL246 AL477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 146 m²	1 146 m²
Total	0 m²	1 146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 146 m²	1 146 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	8	2	-	-	18
-	44,4 %	44,4 %	11,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNADET IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 535016877
SIRET: 53501687700016
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019222B0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemi De La Ferme De Fatigue, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BERNADET IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 21 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 18 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0050, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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