Permis de construire Logement N° 04019223B0028

Permis de construire n° 04019223B0028 à Mont-de-Marsan pour 97 m² de logement, 53 Rue Cdt Clere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 04019223B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019223B0028, délivré le 3 mai 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 Rue Cdt Clere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR519, AR520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2023
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR519 AR520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019223B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue Cdt Clere, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019223B0028, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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