Permis de construire Logement N° 04019223B0024

Permis de construire n° 04019223B0024 à Mont-de-Marsan pour 153 m² de logement, 286 Rue Fontainebleau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 04019223B0024

Demandeur

HB IMMO CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019223B0024 porte sur un projet situé 286 Rue Fontainebleau. Le dossier a été déposé par HB IMMO CONCEPT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY400. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 59 m² 94 m² 0 m² 0 m² 153 m² 292 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 233 m² 59 m² 94 m² 0 m² 94 m² 59 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB IMMO CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895151728
SIRET
89515172800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
MON DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019223B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 286 Rue Fontainebleau, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HB IMMO CONCEPT et accordé le 24 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019223B0024, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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