Permis de construire Locaux N° 04019222B0088

Permis de construire n° 04019222B0088 à Mont-de-Marsan pour 108 m² de locaux, 9 Rue Armand Dulamon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 04019222B0088

Demandeur

ELSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019222B0088 porte sur un projet situé 9 Rue Armand Dulamon. Le projet est porté par ELSA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905190864
SIRET
90519086400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019222B0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Armand Dulamon, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELSA et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019222B0088, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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