Permis de construire Mixte N° 04019212B0092

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 716 m² de logement et locaux - 4 Rue Armand Dulamon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 04019212B0092

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019212B0092, délivré le 16 juillet 2013 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Armand Dulamon, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 573 m² d'habitation et 143 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 578 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES CEDEX (33525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019212B0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Armand Dulamon, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 573 m² d'habitation et 143 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019212B0092, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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