Permis de construire Locaux N° 04019221B0096

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 255 m² de locaux - 558 Rue De La Ferme De Car Boue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 04019221B0096

Demandeur

GROUPE VAN DE VELDE

Cette page présente le permis de construire n° 04019221B0096, délivré le 11 février 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 558 Rue De La Ferme De Car Boue, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE VAN DE VELDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en bureaux, 128 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK549, BK822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 909 m²

Surface existante avant

3 847 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

4 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK549 BK822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boue

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 847 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 4 102 m²
Total 3 847 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 4 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 794 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 921 m²
Industrie 3 053 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 3 181 m²
Total locaux 3 847 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 4 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE VAN DE VELDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332401512
SIRET
33240151200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019221B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 558 Rue De La Ferme De Car Boue, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE VAN DE VELDE et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019221B0096, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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