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Déclaration préalable Locaux N° 04019222B0030

Déclaration préalable n° 04019222B0030 à Mont-de-Marsan pour 181 m² de locaux, 5 Av Quirinal

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 5 Av Quirinal, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES et accordé le 22 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0030, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier DP n° 04019222B0030

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04019222B0030 a été accordée le 22 février 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Av Quirinal. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN135. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²
Total	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²
Total locaux	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264004284
SIRET: 26400428400016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019222B0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 5 Av Quirinal, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES et accordé le 22 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0030, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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