Permis de construire Logement N° 04019221B0078

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 156 m² de logement - 5 Rue Saint Vincent De Paul

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 04019221B0078

Demandeur

NICOMAT

Cette page présente le permis de construire n° 04019221B0078, délivré le 8 novembre 2021 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Saint Vincent De Paul, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NICOMAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 156 m² 27 m² 0 m² 129 m² 339 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m²
Total 366 m² 0 m² 156 m² 27 m² 156 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOMAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890202591
SIRET
89020259100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019221B0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Vincent De Paul, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICOMAT et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019221B0078, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-de-Marsan

Autres types d'autorisations à Mont-de-Marsan